Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, de manière exclusive, l'intégralité des relations contractuelles entre Jonathan Bouveret, exerçant sous le nom commercial Novistart (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://novistart.fr (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »).

En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par le cochage actif de la case dédiée (art. 1127-1 C.civ.). Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit dérogatoire signé par le Vendeur.

Le Vendeur est soumis au régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est applicable aux ventes réalisées sur le Site ; aucune TVA n'est mentionnée sur les documents de facturation.

Dans l'hypothèse où le Vendeur dépasserait le seuil de franchise applicable, les prix affichés aux nouvelles commandes seraient actualisés en conséquence, sans que cela affecte les commandes antérieurement payées.

Le Vendeur commercialise exclusivement des produits et services numériques dématérialisés. Aucun produit physique n'est vendu. L'offre comprend :

• Formations en ligne : contenus pédagogiques multimédias (vidéos, PDF, audios, exercices, ressources) accessibles via un espace membre sécurisé hébergé sur Systeme.io ou via tout lien de streaming ou de téléchargement fourni après achat ;
• Produits numériques téléchargeables : fichiers au format numérique (PDF, vidéo, audio, templates, outils, feuilles de calcul, etc.) mis à disposition après confirmation du paiement ;
• Cockpit Novistart : outil digital propriétaire donnant accès à des ressources structurées, outils et tableaux de bord. Disponible en version gratuite sur https://novistart.fr et en version payante à fonctionnalités étendues via Systeme.io ;
• Services d'accompagnement : coaching individuel ou collectif, mentoring, sessions live — modalités précisées dans la fiche descriptive de chaque offre ;
• Programme d'affiliation : recommandations de produits ou services de tiers partenaires.

Aucun abonnement récurrent n'est proposé à ce jour. Un paiement fractionné en 3 fois sans frais est disponible pour certaines offres (voir Article 9).

Préalablement à toute commande, l'Acheteur déclare expressément et irrévocablement :

• Avoir consulté et compris la description complète du produit figurant sur la page de vente, notamment sa nature numérique, son contenu et ses modalités d'accès ;
• Avoir compris que l'exécution du contrat commence immédiatement après paiement, entraînant la renonciation définitive au droit de rétractation (voir Article 10) ;
• Avoir vérifié l'adéquation du produit à ses besoins sans avoir été induit en erreur par une promesse de résultats garantis ;
• Avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU dans leur intégralité avant de cocher la case d'acceptation ;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Cette déclaration constitue un élément déterminant du consentement (art. 1130 C.civ.) et sera conservée par le Vendeur à titre de preuve.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, compléter ou retirer ses produits et services sans préavis ni indemnité, dès lors que ces modifications n'affectent pas substantiellement la nature essentielle de l'offre déjà acquise.

• Le contenu des formations peut être actualisé, enrichi ou restructuré à tout moment pour tenir compte des évolutions du marché, sans que cela constitue un manquement contractuel ;
• La suppression d'une ressource accessoire ne saurait constituer un motif de remboursement dès lors que le contenu essentiel reste accessible ;
• L'ajout de nouvelles fonctionnalités à un outil déjà acquis ne confère aucun droit à un remboursement partiel ;
• Le Vendeur peut migrer les contenus d'une plateforme à une autre sous réserve que l'Acheteur conserve un accès équivalent.

La commande est intégralement dématérialisée selon le processus dit « double clic » (art. 1127-1 C.civ.) :

• Étape 1 – Sélection : l'Acheteur sélectionne le produit ou service ;
• Étape 2 – Récapitulatif : prise de connaissance du récapitulatif (nature, prix, conditions) ;
• Étape 3 – Acceptation : cochage de la case d'acceptation expresse des CGV et CGU ;
• Étape 4 – Paiement : saisie des informations de paiement via Stripe et validation définitive ;
• Étape 5 – Confirmation : email de confirmation horodaté valant accusé de réception (art. 1127-2 C.civ.).

Le contrat est réputé définitivement formé à compter de la confirmation du paiement par Stripe.

L'Acheteur garantit que toutes les informations communiquées lors de la commande sont exactes, sincères, complètes et à jour. Il est seul responsable des conséquences de toute inexactitude.

L'Acheteur s'engage à maintenir son adresse email active et à vérifier ses courriers indésirables. La non-réception d'un email résultant d'un paramétrage de sa messagerie est inopposable au Vendeur. En cas de changement d'adresse email, l'Acheteur doit en informer le Vendeur à support@novistart.fr.

Les prix sont libellés en euros (€). Compte tenu du régime de franchise en base de TVA applicable (Article 2), les prix affichés sont nets de toute taxe.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Toute modification tarifaire postérieure est sans effet sur les commandes déjà confirmées et payées.

Prestataire de paiement

Le prestataire de paiement exclusif est Stripe Payments Europe, Ltd., société de droit irlandais (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande), certifiée PCI-DSS niveau 1. Toutes les transactions sont chiffrées par le protocole SSL/TLS. Le Vendeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire de l'Acheteur. CGU Stripe : stripe.com/fr/legal.

Paiement comptant

Le règlement est exigible en totalité et immédiatement à la validation de la commande. L'accès aux contenus est ouvert dès confirmation du paiement par Stripe.

Paiement fractionné (3 fois sans frais)

• 1re mensualité : prélevée immédiatement à la validation de la commande ;
• 2e mensualité : prélevée automatiquement 30 jours calendaires après ;
• 3e mensualité : prélevée automatiquement 60 jours calendaires après.

L'accès est ouvert dès confirmation du premier prélèvement. En cas d'échec de prélèvement : (i) accès suspendu immédiatement ; (ii) mise en demeure de régulariser sous 72h ; (iii) à défaut, totalité des mensualités restantes immédiatement exigible et résiliation sans remboursement.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation et en validant sa commande, l'Acheteur reconnaît expressément et irrévocablement :

• Qu'il demande expressément l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai légal de 14 jours ;
• Que l'exécution du contrat commence immédiatement après confirmation du paiement, par l'ouverture de l'accès aux contenus numériques ;
• Qu'il renonce expressément, définitivement et irrévocablement à l'exercice de son droit de rétractation ;
• Qu'il a été pleinement informé de cette renonciation avant la validation de sa commande (art. L.221-7 C. conso.).

Cette politique repose sur les fondements cumulatifs suivants :

• Fondement légal : renonciation expresse au droit de rétractation (art. L.221-28-13° C. conso.) ;
• Fondement technique : impossibilité matérielle et irréversible de récupérer un contenu numérique consulté, visionné ou téléchargé ;
• Fondement contractuel : acceptation éclairée préalable de l'Acheteur (Article 4) ;
• Fondement probatoire : preuves électroniques de l'ouverture de l'accès, connexions et progression (Article 15).

Par exception, le Vendeur pourra envisager un remboursement uniquement pour : (i) double facturation avérée confirmée par Stripe ; (ii) contenu livré radicalement différent de la description essentielle. Toute demande doit être formulée à support@novistart.fr dans un délai maximal de 7 jours calendaires suivant la commande.

Le Vendeur ne propose pas de garantie de remboursement commerciale, quelle que soit l’offre concernée. S’agissant du Cockpit Novistart, une version gratuite est librement accessible sur https://novistart.fr et constitue un accès préalable à l’offre payante permettant à l’Acheteur d’évaluer le produit avant tout engagement financier. S’agissant des formations en ligne, l’Acheteur reconnaît expressément que la description détaillée de chaque formation figurant sur la page de vente — incluant le programme complet, le détail des modules, les objectifs pédagogiques, le profil du client idéal et les résultats attendus — lui a permis d’évaluer le contenu de manière suffisante préalablement à son achat. L’Acheteur qui procède à l’achat après avoir pris connaissance de cette description reconnaît avoir effectué son choix en connaissance de cause et ne pourra invoquer une méconnaissance du contenu ou de l’adéquation de la formation à ses besoins pour solliciter un remboursement.

L'Acheteur s'engage à ne pas initier de chargeback sans avoir préalablement contacté le support à support@novistart.fr et laissé un délai de réponse de 15 jours ouvrés. Tout chargeback abusif entraînera :

• Suspension immédiate et définitive de l'accès à l'ensemble des produits et services Novistart, sans remboursement ;
• Transmission à la banque, à Stripe et aux autorités de l'intégralité des preuves électroniques (confirmation de commande, acceptation des CGV horodatée, logs de connexion avec IP, progression dans les contenus) ;
• Engagement d'une procédure de recouvrement judiciaire (montant du chargeback + frais Stripe 15 à 75 €/dossier + frais d'avocat + préjudices) ;
• Inscription définitive sur une liste interne de blocage ;
• Signalement aux bases de données sectorielles anti-fraude.

L'accès est ouvert automatiquement après confirmation du paiement par Stripe, généralement de manière instantanée et au plus tard dans un délai de 24 heures, par envoi d'un email à l'adresse renseignée lors de la commande.

L'Acheteur est seul responsable de la préservation de ses identifiants. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'Acheteur est présumée effectuée par ce dernier.

L'Acheteur s'interdit formellement de communiquer ses identifiants à un tiers, de permettre à un tiers d'accéder aux contenus via son compte, ou de transmettre les contenus à des tiers via tout canal.

Tout manquement entraîne de plein droit la résiliation immédiate sans remboursement, les mensualités restantes devenant immédiatement exigibles.

• Logs de connexion horodatés (date, heure, adresse IP, navigateur) ;
• Historique de progression (modules ouverts, vidéos visionnées, ressources téléchargées) ;
• Enregistrement de l'acceptation des CGV/CGU (horodatage + adresse IP) ;
• Confirmations de commande et reçus Stripe horodatés.

Ces éléments sont conservés 5 ans et seront systématiquement produits en réponse à tout litige ou chargeback. La preuve de l'ouverture de l'accès suffit à établir l'exécution des obligations du Vendeur (art. 1353 C.civ.).

Le Vendeur peut suspendre ou résilier définitivement l'accès, sans préavis ni remboursement, en cas de : violation des CGV ou CGU, partage non autorisé de compte, chargeback abusif, non-paiement non régularisé, comportement abusif, reproduction non autorisée des contenus, fourniture d'informations frauduleuses.

La résiliation n'emporte pas extinction de l'obligation de paiement. Les mensualités restantes deviennent immédiatement exigibles.

L'intégralité des contenus — textes, vidéos, audios, images, graphiques, logos, interfaces, codes, bases de données, méthodes pédagogiques, outils, templates — constitue des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Le Vendeur en est titulaire ou dûment autorisé. Aucune vente ou fourniture d'accès ne saurait être interprétée comme un transfert de droits.

L'achat confère à l'Acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable, strictement limitée à un usage privé et non commercial. Sont expressément interdits à peine de poursuites civiles et pénales :

• La reproduction totale ou partielle des contenus sur tout support ;
• La diffusion, publication, partage ou transmission de tout contenu, même à titre gratuit ;
• La revente, location, prêt ou toute forme de commercialisation ;
• L'utilisation à des fins d'enseignement ou de création de produits concurrents sans autorisation écrite ;
• Le contournement de tout système de protection technique (DRM, watermarking) ;
• La création de formations ou services concurrents s'inspirant substantiellement des contenus.

Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Des filigranes numériques peuvent être intégrés aux contenus à des fins d'identification.

La responsabilité du Vendeur est expressément et maximalement limitée aux seuls dommages directs et prouvés. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profits, perte de données, manque à gagner), ni de l'inadaptation du produit aux besoins spécifiques de l'Acheteur, ni des défaillances de prestataires tiers.

En tout état de cause, le montant total des dommages-intérêts est plafonné au montant effectivement encaissé au titre de la commande litigieuse. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni à la faute dolosive.

• Les résultats dépendent exclusivement de l'investissement personnel, de l'assiduité, de la situation et du marché de l'Acheteur ;
• Les témoignages présentés sur le Site illustrent des expériences individuelles ; ils ne constituent ni garantie ni promesse contractuelle ;
• L'Acheteur est seul responsable de ses décisions d'investissement et de gestion ;
• L'écart entre les résultats espérés et les résultats obtenus ne constitue pas un motif de remboursement.

Le Vendeur ne garantit aucun taux de disponibilité minimal. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption résultant de maintenance, mises à jour, pannes réseau, attaques informatiques ou force majeure. Une indisponibilité temporaire ne saurait justifier un remboursement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute fonctionnalité des outils digitaux, à tout moment et sans préavis.

Sont expressément prohibés : propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou harcelants ; dénigrement public sans démarche amiable préalable ; manipulation ou tentative d'extorsion de remboursements non prévus contractuellement ; diffusion de fausses informations. Tout manquement autorise la résiliation immédiate sans remboursement et des poursuites civiles.

Le coaching constitue une obligation de moyens et non de résultats (art. 1197 C.civ.). L'Acheteur s'engage à prévenir le Vendeur au minimum 48 heures à l'avance en cas d'empêchement ; toute session non annulée dans ce délai est définitivement perdue, réputée réalisée et due. Les services d'accompagnement ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, médicaux ou psychothérapeutiques.

Le Vendeur peut percevoir une commission sur les ventes via ses liens d'affiliation, sans que cela n'influence le prix payé par l'Acheteur. En cas de litige relatif à un produit tiers, l'Acheteur traite directement avec le prestataire tiers. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être substitué au prestataire tiers dans l'exécution de ses obligations.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) : catastrophes naturelles, conflits armés, cyberattaques d'ampleur nationale, épidémies, décisions gouvernementales imprévisibles. Si l'événement persiste au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, les registres informatisés du Vendeur constituent des preuves fiables, recevables et opposables : date et heure de la commande, adresse IP au moment de l'acceptation des CGV, confirmation Stripe, ouverture et activation de l'accès, logs de connexion et de progression. Ces données sont archivées en sécurité pour une durée minimale de 5 ans.

Toute réclamation doit être adressée en priorité par email à support@novistart.fr, en précisant l'objet du litige, la date de commande et le numéro de transaction Stripe. Le Vendeur s'engage à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse de fond sous 15 jours ouvrés. Cette procédure préalable obligatoire est un préalable à toute saisine du médiateur ou d'une juridiction.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit français. En cas de litige B2B non résolu, le Tribunal de Commerce d'Évreux sera seul compétent. Pour les litiges B2C, les règles impératives de compétence territoriale du Code de procédure civile s'appliqueront.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Les présentes CGU régissent les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site https://novistart.fr, des espaces membres associés et de l'ensemble des services numériques mis à disposition par le Vendeur. Elles s'appliquent concurremment avec les CGV ; en cas de contradiction, les CGV prévaudront pour les aspects commerciaux.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Le Vendeur ne souscrit aucun engagement de continuité de service ou de taux de disponibilité minimal. Les coûts de connexion internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux contenus et services protégés nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, à conserver confidentiellement son mot de passe, et à notifier immédiatement le Vendeur à support@novistart.fr de tout accès non autorisé.

La création de comptes multiples est expressément prohibée et constitue un motif de résiliation de l'ensemble des comptes concernés, sans remboursement.

L'utilisateur a l'interdiction formelle de communiquer ses identifiants à toute personne tierce, de permettre à un tiers d'utiliser son compte, ou de mettre en place tout mécanisme de rediffusion de contenu en direct.

Le Vendeur se réserve le droit de surveiller les comportements d'accès atypiques (connexions simultanées depuis des IP distinctes, volumes anormaux) et de procéder sans préavis à la déconnexion forcée, la réinitialisation des identifiants ou la résiliation définitive du compte.

• Consultation des contenus à titre strictement personnel et non commercial ;
• Téléchargement de ressources expressément proposées, dans la limite d'un exemplaire par utilisateur ;
• Interactions respectueuses dans les espaces communautaires ;
• Signalement de bugs ou dysfonctionnements via le support.

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Vendeur (art. 323-1 C.pénal) ;
• Introduction, transmission ou diffusion de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• Recours à des robots, scrapers ou outils d'extraction automatisée de données ;
• Diffusion de contenus illicites, faux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Usurpation d'identité, notamment celle du Vendeur ou de ses représentants ;
• Toute forme de concurrence déloyale, parasitisme commercial ;
• Reproduction, revente ou mise à disposition non autorisée de contenus protégés (Articles 17 et 18 des CGV).

En cas de violation des règles d'utilisation, le Vendeur se réserve le droit de, cumulativement ou alternativement : (i) supprimer tout contenu litigieux ; (ii) suspendre ou résilier l'accès sans préavis ni remboursement ; (iii) signaler aux autorités compétentes (CNIL, ANSSI, PHAROS) ; (iv) engager une action civile en réparation de l'intégralité des préjudices subis.

Catégories de données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email ;
• Données transactionnelles : historique des commandes, montants, dates ;
• Données de connexion : adresses IP, logs d'accès horodatés, navigateur ;
• Données de progression : avancement dans les formations, ressources téléchargées ;
• Données de correspondance : emails échangés avec le support ;
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1) ; le Vendeur n'accède pas aux numéros de carte.

Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

• Gestion des commandes et ouverture des accès : exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
• Support client et réclamations : exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et f) ;
• Communications commerciales aux clients existants : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition ;
• Newsletter : consentement exprès (art. 6.1.a), révocable à tout moment ;
• Conservation comptable : obligation légale (art. 6.1.c – art. L.123-22 C.com.) ;
• Prévention de la fraude, sécurité, anti-chargeback : intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
• Mesure d'audience : consentement (art. 6.1.a).

• Données de compte actif : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la dernière connexion ;
• Données transactionnelles et comptables : 10 ans (art. L.123-22 C.com.) ;
• Logs de connexion : 12 mois (art. 6.II LCEN) ;
• Données de progression dans les formations : durée de la relation + 5 ans ;
• Réclamations et litiges : durée de prescription applicable + 1 an ;
• Newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans engagement actif ;
• Preuves d'acceptation des CGV/CGU : 5 ans (prescription quinquennale – art. 2224 C.civ.) ;
• Données d'anti-fraude et chargeback : 5 ans à compter de l'incident.

• Stripe Payments Europe, Ltd. – paiement (PCI-DSS niveau 1) – stripe.com/fr/privacy ;
• o2switch – hébergeur du Site (SIRET : 510 909 807 00024 – Clermont-Ferrand) ;
• Systeme.io – plateforme d'espace membre et de vente ;
• Outils d'email marketing et d'analyse d'audience (dans les limites du consentement).

Chaque sous-traitant est lié par un accord conforme à l'article 28 RGPD. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Tout transfert hors UE est subordonné à des garanties appropriées (art. 44 à 49 RGPD).

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données traitées ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : suppression sous réserve des obligations légales ;
• Droit à la limitation (art. 18) et à la portabilité (art. 20) ;
• Droit d'opposition (art. 21) : notamment aux fins de prospection ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment ;
• Directives post-mortem (art. 85 loi I&L).

Exercice des droits : email à contact@novistart.fr ou courrier recommandé à 215 Route de Paris, 27000 Évreux, avec copie d'une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois (prorogeable à 3 mois). Recours possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

• Chiffrement des données en transit par protocole HTTPS/TLS ;
• Hébergement sécurisé sur des serveurs o2switch situés en France ;
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées et soumises à confidentialité ;
• Politique de gestion des mots de passe renforcée ;
• Procédure documentée de réponse aux violations de données (art. 33 et 34 RGPD).

En cas de violation de données, notification de la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et information des personnes concernées dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).

Le Site utilise des cookies et technologies traceurs. Les catégories utilisées sont : cookies strictement nécessaires (fonctionnement technique, exemptés du consentement) ; cookies de préférences (soumis à consentement) ; cookies de mesure d'audience (soumis à consentement) ; cookies marketing (soumis à consentement). Un bandeau de gestion du consentement est présenté lors de la première visite, conformément aux délibérations de la CNIL du 17 septembre 2020.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d'une interruption ou d'une indisponibilité, d'une attaque informatique ou de l'accès à des sites tiers.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Tout lien entrant vers le Site requiert une autorisation écrite préalable du Vendeur.

Modification des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur le Site, au minimum 7 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation.

Nullité partielle

Si l'une des stipulations est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents dans les conditions définies à l'Article 29 des CGV.

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