CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D’UTILISATION (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule
Novistart commercialise des formations numériques hébergées sur des plateformes tierces (telles que Systeme.io) ainsi que, potentiellement à l’avenir, des produits numériques téléchargeables ou des prestations de service telles que du consulting, via son site https://novistart.fr.

Hébergement du site :
o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00024

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations, produits numériques et prestations de services proposés par Novistart. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Obligations

Client : usage strictement personnel des produits et services acquis. Toute reproduction, revente, diffusion ou transfert est interdit.
Novistart : s’engage à fournir l’accès aux produits et services commandés selon les modalités prévues.

Article 3 : Disponibilité

Les formations sont accessibles immédiatement après achat via un lien envoyé par email. Les produits numériques sont téléchargeables dès validation du paiement. Les prestations de service font l’objet d’une prise de contact préalable.

Article 4 : Prix

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Novistart se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. En cas d’erreur manifeste, une commande pourra être annulée.

Article 5 : Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Toute commande validée implique un paiement irrévocable. Le client garantit être le titulaire autorisé du moyen de paiement utilisé.

Article 6 : Livraison

Produits numériques et formations : accès instantané après règlement. Services : selon calendrier convenu entre les parties. Aucune livraison physique n’est prévue.

Article 7 : Responsabilité

Novistart ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à Internet, des pertes de données ou virus. Le client est responsable de la protection de son propre environnement numérique.

Article 8 : Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques ou formations accessibles immédiatement après paiement. Aucun remboursement n’est possible après accès au contenu.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Novistart (formations, documents, outils) sont protégés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

Article 11 : Cookies

Le site utilise des cookies. Voir la politique dédiée sur la page « Cookies ».

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable avant toute action judiciaire. Compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 : Preuve

Les échanges électroniques, bons de commande, et factures sont conservés et admissibles comme preuve entre les parties.

Article 14 : Contact

Pour toute demande, réclamation ou assistance : contact@novistart.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 : Mentions légales

Novistart.fr est édité par Jonathan Bouveret, 215 Route de Paris, 27000 Évreux – SIRET : 849 926 563 00024. Email : contact@novistart.fr. Hébergeur : o2switch.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Certains contenus et services sont réservés aux membres ou clients. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 : Données personnelles

Les données sont collectées pour l’utilisation du site et la gestion client. L’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, vidéos, documents, marques) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 5 : Responsabilité

Les informations fournies sur le site sont non contractuelles. Novistart décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation, erreur ou indisponibilité.

Article 6 : Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Novistart décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.

Article 7 : Cookies

La navigation sur le site implique l’acceptation des cookies. Voir la politique dédiée.

Article 8 : Droit applicable

La loi française s’applique. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.