Le résumé Novistart
Taux de cotisations sociales 2026 : 12,3 % du CA pour la vente de marchandises, 21,2 % pour les artisans et prestataires BIC, 25,6 % pour les professions libérales non réglementées (SSI), 23,2 % pour les professions libérales réglementées (Cipav). ACRE : réduction des cotisations selon votre famille d’activité (par exemple 21,2 % à 15,9 % pour les BIC services), jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant votre immatriculation. Demande à déposer dans les 60 jours suivant l’immatriculation, sans dérogation possible. TVA : franchise en base jusqu’à 37 500 € de CA pour les services (85 000 € pour la vente). Au-delà de ces seuils, la facturation de la TVA devient obligatoire. Plafond de CA : 83 600 € pour les services et professions libérales, 203 100 € pour la vente. Dépassé deux années civiles consécutives, le statut micro-entrepreneur est perdu. Impôt sur le revenu : deux options : régime classique (abattement forfaitaire de 34 % à 71 % selon l’activité) ou versement libératoire (1 % à 2,2 % sur le CA).
En micro-entreprise, la fiscalité et les cotisations sociales reposent sur une logique commune. Tout se calcule sur le chiffre d’affaires encaissé, jamais sur le bénéfice, le résultat net ou ce qui reste une fois les charges payées. Ce principe simplifie considérablement la comptabilité, mais il implique de bien comprendre ce que vous allez réellement payer avant de fixer vos tarifs. Un maçon qui facture 4 000 € par mois conserve-t-il 3 000 € ou 2 500 € ? Un consultant qui génère 5 000 € de CA mensuels, que lui reste-t-il réellement après cotisations et TVA ? Ces questions n’ont pas de réponse universelle, car elles dépendent de votre activité, de votre situation personnelle, de vos options fiscales et de l’ACRE si vous y êtes éligible. Cette page regroupe tous les guides Novistart dédiés à la fiscalité et aux cotisations sociales du micro-entrepreneur : cotisations sociales et ACRE, TVA, plafond de CA, versement libératoire et déclaration 2042 C PRO. Chaque guide traite un aspect précis avec des calculs illustrés, des exemples chiffrés et des recommandations adaptées à votre profil. Avant de définir vos tarifs ou de choisir votre option fiscale, utilisez le Cockpit Novistart pour simuler votre revenu net réel selon votre CA cible.
En micro-entreprise, les cotisations sociales ne se calculent pas sur un bénéfice ou un salaire, mais directement sur le chiffre d’affaires encaissé, avec un taux fixe selon la nature de votre activité. Cette règle simplifie tout, sans paie à calculer ni déclaration de charges réelles. Vous payez un pourcentage de ce que vous avez encaissé, chaque mois ou chaque trimestre.
| Type d’activité | Cotisations 2026 | Avec ACRE | Seuil TVA | Plafond CA | Retraite | Guide dédié |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | 12,3 % | 9,2 % | 85 000 € | 203 100 € | SSI | Voir le guide → |
| Artisans et prestataires BIC | 21,2 % | 15,9 % | 37 500 € | 83 600 € | SSI | Voir le guide → |
| Professions libérales non réglementées (SSI) | 25,6 % | 19,2 % | 37 500 € | 83 600 € | SSI | Voir le guide → |
| Professions libérales réglementées (Cipav) | 23,2 % | 17,4 % | 37 500 € | 83 600 € | Cipav | Voir le guide → |
Ces cotisations couvrent votre assurance maladie-maternité, votre retraite de base et complémentaire, votre invalidité-décès et vos allocations familiales. Elles sont versées à l’URSSAF, qui redistribue aux organismes compétents, notamment la SSI pour la grande majorité des micro-entrepreneurs, la Cipav pour les professions libérales réglementées.
Si vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA ou jeune de moins de 26 ans au moment de votre immatriculation, l’ACRE réduit vos cotisations selon un taux propre à chaque famille d’activité, jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant votre immatriculation. Un artisan ou prestataire BIC passe ainsi de 21,2 % à 15,9 %. La demande doit être faite dans les 60 jours suivant l’immatriculation, sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Passé ce délai, vous perdez définitivement cet avantage. Taux détaillés, conditions d’éligibilité et procédure : Guide complet : cotisations sociales et ACRE en micro-entreprise.
En micro-entreprise, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients et que vous ne la déduisez pas sur vos achats. Votre facturation reste simple, car le montant indiqué sur votre devis ou facture est celui que votre client paie, sans taxe à ajouter. Vous devez en revanche faire figurer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur chaque facture. Cette franchise s’applique tant que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils. Pour les prestations de services, le seuil est de 37 500 € de CA (valeur 2026). Pour la vente de marchandises, il monte à 85 000 €. Dès que vous dépassez l’un de ces seuils, vous devenez assujetti à la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement, et vous devez régulariser les factures déjà émises sans TVA. La franchise en base est particulièrement avantageuse si vous travaillez avec des particuliers (BtoC), qui ne récupèrent pas la TVA de toute façon. Si vous travaillez principalement avec des entreprises (BtoB), la TVA est neutre sur votre compétitivité puisque vos clients la déduisent sur leurs propres achats. En revanche, la franchise vous prive de la possibilité de récupérer la TVA sur vos achats professionnels (matériaux, équipements, logiciels). Pour les activités à fort volume d’achats, l’assujettissement volontaire peut parfois être plus avantageux, ce qui reste un calcul à faire selon votre profil d’activité. → TVA en micro-entreprise : tout comprendre
À retenir. En micro-entreprise, vous ne facturez pas de TVA tant que votre CA annuel reste sous 37 500 € (services) ou 85 000 € (vente). Passé ces seuils, l’obligation de TVA s’applique dès le premier jour du mois de dépassement. Mention obligatoire sur chaque facture : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Le statut de micro-entrepreneur impose des plafonds de chiffre d’affaires annuel. Dépasser ces seuils deux années civiles consécutives entraîne automatiquement la sortie du régime à partir du 1er janvier suivant. En 2026, les plafonds sont les suivants : 203 100 € pour la vente de marchandises, la restauration et l’hébergement touristique, et 83 600 € pour toutes les prestations de services (BIC et BNC confondus). Si votre activité croît rapidement et que vous approchez de ces seuils, il est conseillé d’anticiper la transition vers un autre régime bien avant le dépassement. Changer de régime en cours d’année peut avoir des conséquences comptables et fiscales importantes, notamment sur la récupération de TVA si vous n’y étiez pas encore assujetti. Concernant l’impôt sur le revenu, deux régimes sont disponibles en micro-entreprise. Le régime classique applique un abattement forfaitaire sur votre CA avant imposition, à hauteur de 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les BIC services et 34 % pour les BNC et activités libérales. Le montant imposable après abattement est intégré à votre déclaration de revenus globale et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale. C’est le régime par défaut. Le versement libératoire permet de régler l’impôt en même temps que les cotisations URSSAF, à un taux fixe calculé sur le CA brut, soit 1 % pour la vente, 1,7 % pour les BIC services et 2,2 % pour les BNC (valeur 2026). Il est avantageux si votre tranche marginale d’imposition est élevée ou si vous préférez lisser vos paiements fiscaux tout au long de l’année. En revanche, si votre revenu global est faible, le régime classique peut être plus favorable.
Ces simulations utilisent le versement libératoire (taux fixe). Le revenu net disponible correspond au CA encaissé moins les cotisations sociales et l’impôt. Pour une simulation personnalisée, utilisez le Cockpit Novistart.
| Profil | CA mensuel | Cotisations | Impôt (VL) | Revenu net estimé |
|---|---|---|---|---|
| Graphiste (libéral SSI, 25,6 %) | 2 500 € | 640 € (25,6 %) | 55 € (2,2 %) | ~1 805 € |
| Plombier (BIC services, 21,2 %) | 4 000 € | 848 € (21,2 %) | 68 € (1,7 %) | ~3 084 € |
| Consultant (libéral SSI, 25,6 %) | 6 000 € | 1 536 € (25,6 %) | 132 € (2,2 %) | ~4 332 € |
Ces chiffres se lisent aussi dans l’autre sens. Si vous êtes graphiste et que vous visez 2 500 € de revenu net par mois, vous devez facturer environ 3 500 €. Un plombier qui vise 3 500 € net doit prévoir un CA mensuel d’environ 4 600 €. Un consultant qui vise 5 000 € net doit facturer environ 7 000 € par mois. Le Cockpit Novistart calcule cet objectif de CA automatiquement selon votre activité et votre situation fiscale. Ces montants sont estimatifs et calculés avec le versement libératoire. Le régime classique (abattement forfaitaire + barème IR) peut être plus ou moins favorable selon votre situation fiscale globale. Vous approchez de 35 000 € de CA annuel pour les services ? Commencez à anticiper votre passage à la TVA. Vous approchez de 80 000 € ? Préparez votre transition vers un autre statut. → Plafond de chiffre d’affaires : les seuils 2026 expliqués
Conséquence. des mois de cotisations au taux plein alors qu’un taux réduit était accessible. Pour un artisan BIC à 3 000 € de CA mensuel (21,2 % contre 15,9 % avec l’ACRE), cela représente environ 159 € de cotisations supplémentaires par mois, un manque à gagner qui se cumule chaque mois jusqu’à la fin de la période d’exonération. Bonne pratique. faire la demande d’ACRE dès l’immatriculation ou dans les 60 jours suivants. Il n’existe aucune dérogation passé ce délai.
Conséquence. une sous-tarification chronique. Un prestataire libéral (SSI) qui facture 3 000 € par mois ne touche pas 3 000 €. Après 25,6 % de cotisations (768 €) et l’impôt, il lui reste environ 2 000 € à 2 100 € selon sa situation. Fixer ses tarifs sur le CA brut, c’est travailler pour moins que ce qu’on croit. Bonne pratique. calculer son revenu net cible avant de fixer ses prix. Utilisez le Cockpit Novistart pour partir du résultat voulu et remonter au CA à facturer.
Conséquence. le versement libératoire est avantageux si votre tranche marginale d’imposition est élevée. Il devient défavorable si votre revenu global est faible, notamment en début d’activité notamment, vous pourriez ne pas être imposable du tout avec le régime classique. Activer le VL dans ce cas revient à payer un impôt inutile. Bonne pratique. comparer les deux options avec le revenu fiscal de référence de votre foyer (celui de l’avant-dernière année). Le choix doit être fait au moment de la création ou avant le 30 septembre pour l’année suivante.
Dépasser le seuil de TVA n’est pas une catastrophe, c’est souvent le signe que votre activité se développe bien. Ce qui pose problème, c’est d’être pris par surprise. En anticipant, la transition est tout à fait gérable. Conséquence. le dépassement de 37 500 € de CA pour les services (ou 85 000 € pour la vente) active l’obligation de TVA de façon rétroactive au premier jour du mois de dépassement. Les factures déjà émises sans TVA doivent être régularisées, une opération coûteuse et stressante si elle arrive par surprise. Bonne pratique. suivre son CA cumulé chaque mois dès que vous approchez de 30 000 € annuels. Anticiper le dépassement permet de prévenir vos clients et d’adapter vos prix sans rupture.
Conséquence. une déclaration manquante à l’URSSAF entraîne une pénalité automatique et peut déclencher une estimation forfaitaire du CA, souvent très supérieure à la réalité. Bonne pratique. déclarer zéro sur autoentrepreneur.urssaf.fr dans les délais, même si vous n’avez rien encaissé. Cela prend moins d’une minute et évite toute pénalité. Pour aller plus loin sur le calcul de vos cotisations, le choix du versement libératoire et les conditions de l’ACRE : Guide complet : cotisations sociales en micro-entreprise.
Cette page vous donne une vue d’ensemble. Pour approfondir chaque point, voici les guides et outils Novistart qui vous permettront d’aller plus loin sur chaque sujet. Cotisations sociales en micro-entreprise, taux par famille, calculs, ACRE et versement libératoire. TVA en micro-entreprise, franchise en base, seuils 2026 et mentions obligatoires sur vos factures. Plafond de chiffre d’affaires, les seuils 2026, les conséquences d’un dépassement et les alternatives. Versement libératoire de l’impôt, comment fonctionne cette option fiscale et dans quels cas elle est avantageuse. Cockpit Novistart, calculez en quelques secondes votre revenu net, votre seuil de rentabilité et votre objectif de CA selon votre activité.
Les cotisations sociales et la fiscalité ne sont pas des contraintes à découvrir une fois votre activité lancée. Elles influencent directement vos tarifs, votre revenu disponible et la rentabilité de votre micro-entreprise. Les comprendre dès le départ vous permet d’éviter les mauvaises surprises et de prendre de meilleures décisions. Avant de fixer vos prix ou de choisir une option fiscale, simulez votre situation avec le Cockpit Novistart pour connaître précisément le revenu qu’il vous restera, selon votre activité, votre CA cible et votre situation personnelle. L’analyse Novistart. Ce contenu est rédigé et mis à jour par l’équipe Novistart à partir des textes officiels (URSSAF, impots.gouv.fr, service-public.fr) et des retours de micro-entrepreneurs accompagnés. Les taux et plafonds présentés sont valables en 2026 et révisés chaque année.
En micro-entreprise, les cotisations sociales se calculent en appliquant un taux fixe directement sur votre chiffre d’affaires encaissé, et non sur un bénéfice. Ce taux varie selon votre famille d’activité (valeurs 2026) : 12,3 % pour la vente de marchandises, 21,2 % pour les artisans et prestataires BIC (plombiers, coiffeurs, agents commerciaux), 25,6 % pour les professions libérales non réglementées relevant de la SSI (consultants, graphistes, rédacteurs web), et 23,2 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (architectes, géomètres experts). Ces cotisations couvrent votre assurance maladie, votre retraite de base et complémentaire, votre invalidité-décès et vos allocations familiales. La déclaration et le paiement se font sur autoentrepreneur.urssaf.fr, chaque mois ou chaque trimestre. Si vous bénéficiez de l’ACRE, ces taux sont réduits jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant votre immatriculation, par exemple 21,2 % ramené à 15,9 % pour les artisans et prestataires BIC. En cas de mois sans encaissement, vous déclarez zéro et ne payez rien.
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) réduit vos cotisations sociales selon un taux propre à chaque famille d’activité, par exemple de 21,2 % à 15,9 % pour les BIC services, jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant votre immatriculation. Pour en bénéficier, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes au moment de votre immatriculation : être demandeur d’emploi indemnisé ou non, bénéficier du RSA, avoir moins de 26 ans (ou 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé), ou créer votre activité dans une zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). La demande se fait via le formulaire disponible sur le site de l’URSSAF, à déposer dans les 60 jours suivant l’immatriculation. Passé ce délai, il n’est plus possible d’en bénéficier, sans aucune exception. Concrètement, un artisan BIC qui démarre à 3 000 € de CA mensuel économise environ 159 € de cotisations par mois grâce à l’ACRE, un gain qui se cumule chaque mois jusqu’à la fin de la période d’exonération. C’est la première démarche à ne pas oublier lors de la création de votre micro-entreprise.
Par défaut, non. En micro-entreprise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne la reversez pas à l’État. En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA sur vos achats professionnels. Cette franchise s’applique tant que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 37 500 € pour les prestations de services (BIC et BNC) ou 85 000 € pour la vente de marchandises (valeurs 2026). Tant que vous restez sous ces seuils, vous devez mentionner sur chaque facture : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si vous dépassez le seuil de TVA une première fois puis de nouveau l’année suivante, vous devenez assujetti à la TVA au 1er janvier. En cas de dépassement très important en cours d’année, l’assujettissement peut être immédiat, dès le premier jour du mois de dépassement. Suivez votre CA cumulé chaque mois dès que vous approchez de 30 000 € annuels pour anticiper sereinement cette transition.
Il existe deux régimes fiscaux en micro-entreprise. Avec le régime classique, un abattement forfaitaire est appliqué sur votre CA avant d’intégrer votre revenu imposable : 71 % pour la vente, 50 % pour les services BIC et 34 % pour les professions libérales BNC. Ce montant restant est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de votre foyer fiscal. Avec le versement libératoire, vous payez l’impôt en même temps que vos cotisations URSSAF, à un taux fixe calculé sur votre CA brut, soit 1 % pour la vente, 1,7 % pour les BIC services et 2,2 % pour les professions libérales BNC (valeurs 2026). Le versement libératoire est particulièrement avantageux si votre tranche marginale d’imposition est élevée. En revanche, si votre revenu global est modeste ou si vous avez des enfants à charge, le régime classique peut être plus favorable. Pour y accéder, votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser un seuil fixé par l’administration fiscale.
Le statut de micro-entrepreneur est soumis à deux types de seuils distincts, qu’il ne faut pas confondre. Le plafond de chiffre d’affaires est de 83 600 € pour les prestations de services (BIC et BNC) et de 203 100 € pour la vente de marchandises (valeurs 2026). Si vous dépassez ce plafond deux années civiles consécutives, vous perdez le statut de micro-entrepreneur au 1er janvier suivant et basculez vers le régime de l’entreprise individuelle au réel. Un dépassement sur une seule année ne remet pas en cause votre statut. Le seuil de TVA est différent et plus bas : 37 500 € pour les services et 85 000 € pour la vente. Dépasser ce seuil vous rend assujetti à la TVA, mais vous permet de rester micro-entrepreneur. Ces deux seuils fonctionnent de manière totalement indépendante et doivent être suivis séparément. Le Cockpit Novistart vous aide à suivre votre progression par rapport à ces plafonds tout au long de l’année.
Les cotisations se déclarent et se paient directement sur autoentrepreneur.urssaf.fr, selon la périodicité choisie à votre immatriculation : mensuelle (avant le 31 du mois suivant) ou trimestrielle (avant le 31 janvier, le 30 avril, le 31 juillet et le 31 octobre). Lors de chaque déclaration, vous renseignez votre chiffre d’affaires encaissé sur la période, et le portail calcule automatiquement le montant de cotisations à régler. Le paiement est immédiat, par prélèvement bancaire ou carte. Si votre CA est nul sur une période donnée, vous devez quand même effectuer votre déclaration en indiquant zéro, car une déclaration manquante peut déclencher une cotisation forfaitaire calculée d’office, généralement supérieure à ce que vous auriez réellement payé. En cas de difficultés de trésorerie, il est possible de contacter l’URSSAF pour demander un étalement du paiement. Vous pouvez aussi modifier votre périodicité de déclaration une fois par an, avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Les seules réductions officielles disponibles sont l’ACRE (taux réduit selon votre famille d’activité, jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant votre immatriculation, sous conditions d’éligibilité) et la zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR), pour les micro-entrepreneurs qui s’installent dans certaines zones géographiques prioritaires. En dehors de ces dispositifs, les cotisations sont fixes et s’appliquent à 100 % du CA encaissé. Il n’est pas possible de déduire des charges pour réduire la base de calcul, contrairement au régime réel de l’entreprise individuelle. C’est d’ailleurs l’une des limites de la micro-entreprise, car si vos charges réelles (matériel, loyer, sous-traitance) représentent une part importante de votre CA, le régime réel peut devenir plus avantageux fiscalement. Dans ce cas, passer à l’entreprise individuelle au réel ou créer une société permet de déduire ces charges et de n’être imposé que sur le bénéfice réel. Le Cockpit Novistart vous aide à identifier à partir de quel CA un changement de régime devient pertinent pour votre situation.
À propos de l’auteur
Jonathan Bouveret
Fondateur de Novistart • Expert micro-entreprise
Lancer. Développer. Vivre de son activité.
Jonathan Bouveret aide les micro-entrepreneurs à y arriver. Sans jargon, sans complexité, sans se perdre dans l’administratif. Novistrat, c’est son terrain de jeu. Un seul objectif : rendre la micro-entreprise aussi simple qu’elle devrait l’être.
Parce que la liberté se construit.