Le résumé Novistart
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est l’une des charges les plus ignorées par les micro-entrepreneurs débutants. Elle n’apparaît pas dans les cotisations URSSAF, ne figure pas sur les factures, et pourtant elle peut représenter plusieurs centaines d’euros par an en fonction de la commune où votre entreprise est imposée. La découvrir pour la première fois en décembre, sans l’avoir anticipée, peut perturber votre trésorerie.
Ce guide vous explique ce qu’est la CFE, qui la paie, dans quels cas vous pouvez en être exonéré, et comment l’anticiper dans votre gestion.
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local perçu par la commune ou l’intercommunalité où vous exercez votre activité. Elle est due par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée à titre habituel. Cela inclut les micro-entrepreneurs, quelle que soit leur activité ou leur niveau de revenus, sous réserve des cas d’exonération.
La base de calcul repose en théorie sur la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité. Mais la très grande majorité des micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile ou sans local dédié, relèvent en pratique de la base minimale votée par la commune. Cette cotisation minimale varie selon la commune et la tranche de chiffre d’affaires retenue. Elle représente le plus souvent quelques centaines d’euros par an, parfois davantage dans certaines communes. Vous ne connaîtras le montant exact qu’en consultant votre avis de CFE sur impots.gouv.fr.
Plusieurs situations ouvrent droit à une exonération. Les trois cas les plus fréquents pour un micro-entrepreneur sont l’année de création, un chiffre d’affaires ou des recettes n’excédant pas 5 000 euros, et certaines activités spécifiques exonérées par la loi, par exemple certains artisans travaillant seuls, des artistes ou des activités agricoles. À cela peuvent s’ajouter des exonérations locales décidées par votre commune. En cas de doute sur votre cas précis, votre Service des Impôts des Entreprises reste l’interlocuteur de référence.
La CFE n’est pas due l’année de création de votre activité. Le premier avis est établi l’année suivante, pour un paiement en décembre. C’est pourquoi beaucoup de micro-entrepreneurs sont surpris lors de leur deuxième année, ils n’avaient rien payé la première fois et n’avaient pas anticipé cette charge.
Si votre chiffre d’affaires ou vos recettes annuelles n’excèdent pas 5 000 €, vous bénéficiez en principe d’une exonération de CFE, sans démarche particulière à effectuer. Si un avis vous est malgré tout adressé, contacte votre Service des Impôts des Entreprises afin de faire régulariser votre situation. Les conditions à jour sont consultables sur impots.gouv.fr.
Le montant de la CFE repose sur une base minimale fixée par votre commune ou votre intercommunalité, en fonction d’une tranche de chiffre d’affaires. Il n’existe donc pas de tarif unique. Pour un micro-entrepreneur sans local dédié, la cotisation représente généralement quelques centaines d’euros par an. Son montant dépend de la commune, de l’intercommunalité et de la tranche de chiffre d’affaires applicable. Le montant exact, propre à votre situation, figure sur votre avis. Le chiffre d’affaires pris en compte pour déterminer la tranche de base minimale est généralement celui de l’année N-2.
Le paiement suit un calendrier précis. L’avis de CFE n’est pas envoyé par courrier, vous devez le consulter à l’automne, le plus souvent en novembre, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La cotisation est attendue pour le 15 décembre, avec la possibilité d’opter pour un prélèvement mensuel afin de lisser la dépense sur l’année. Anticiper ce montant dès le début de votre activité vous évite la mauvaise surprise de fin d’année.
Un point souvent mal compris mérite d’être clair. Ni l’ACRE ni le versement libératoire ne vous dispensent de la CFE. Ce sont des dispositifs fiscaux et sociaux distincts, sans effet sur cette taxe locale. Seules comptent les exonérations propres à la CFE, comme la première année d’activité ou un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros.
Si vous exercez depuis votre domicile, la base minimale de CFE fixée par votre commune s’applique généralement. Certaines situations particulières peuvent justifier un traitement différent. En cas de doute, rapproche-vous de votre Service des Impôts des Entreprises.
Si vous considèrez que le montant de votre CFE est incorrect, vous pouvez formuler une réclamation auprès de votre Service des Impôts des Entreprises via votre messagerie sur impots.gouv.fr. Le délai pour réclamer expire en principe le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de votre avis (article R*196-2 du Livre des procédures fiscales). Si votre situation a changé (cessation d’activité, changement de local, CA nul), il est important d’en informer l’administration pour que le calcul soit actualisé.
En cas de cessation d’activité, la CFE n’est généralement pas calculée au prorata de la durée d’activité de l’année. Si votre situation est particulière, rapproche-vous de votre Service des Impôts des Entreprises pour vérifier ce qui reste dû.
La CFE est due en décembre. Pour ne pas être pris au dépourvu, le plus simple est de provisionner chaque mois une somme correspondant au douzième de votre avis de l’année précédente, ou d’estimer un montant à partir des informations de votre commune pour la première année concernée. Le paiement se fait uniquement en ligne sur impots.gouv.fr, via votre espace professionnel. Aucun chèque n’est accepté.
La CFE s’intègre dans le calcul global de vos charges annuelles, à côté de vos cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Pour avoir une vision complète de ce que vous conservez vraiment sur votre CA, utilise le simulateur Novistart. Pour comprendre les autres obligations fiscales et comptables qui s’appliquent à votre situation, notre page sur les obligations comptables détaille l’ensemble du cadre.
Si vous démarrez tout juste, nos guides pour créer sa micro-entreprise et pour déclarer votre chiffre d’affaires complètent utilement ce cadre.
Pour résumer, la CFE est un impôt local, distinct de vos cotisations sociales. Vous n’en paies aucune l’année de création de votre activité, et vous pouvez en être exonéré si votre chiffre d’affaires ou vos recettes n’excèdent pas 5 000 euros, dans les conditions prévues par la loi. Son montant est fixé par votre commune, selon une base minimale et la tranche de chiffre d’affaires applicable. L’avis est mis à disposition à l’automne dans votre espace professionnel, pour un paiement qui intervient généralement le 15 décembre.
En principe, oui. La cotisation foncière des entreprises concerne toute personne qui exerce une activité professionnelle non salariée à titre habituel, ce qui inclut les micro-entrepreneurs, quelle que soit leur activité. Il existe toutefois des exceptions importantes. L’année de création, aucune CFE n’est due. Si votre chiffre d’affaires ou vos recettes ne dépassent pas 5 000 euros, vous pouvez bénéficier d’une exonération. Certaines activités sont par ailleurs exonérées par la loi, comme quelques artisans travaillant seuls ou des activités agricoles. En dehors de ces cas, la CFE s’applique, même si vous travaillez depuis chez vous et sans local dédié.
Il n’existe pas de montant unique. La CFE repose sur une base minimale votée par votre commune ou votre intercommunalité, en fonction d’une tranche de chiffre d’affaires. Pour un micro-entrepreneur sans local dédié, elle représente généralement quelques centaines d’euros par an, mais son niveau dépend entièrement de la commune. À activité et chiffre d’affaires identiques, deux micro-entrepreneurs peuvent donc payer des montants très différents selon l’endroit où ils sont domiciliés. Le seul moyen de connaître le montant exact qui vous concerne est de consulter votre avis de CFE, mis à disposition chaque automne dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
La CFE est à régler pour le 15 décembre de chaque année. L’avis n’est pas envoyé par courrier, vous devez le consulter dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, généralement à partir de l’automne. Le paiement se fait uniquement en ligne, aucun chèque n’est accepté. Vous pouvez payer en une fois avant l’échéance, ou opter pour un prélèvement mensuel afin de lisser la dépense sur l’année. Une bonne habitude consiste à provisionner chaque mois une petite somme pour ne pas être pris au dépourvu, surtout lors de votre deuxième année d’activité, quand vous recevez votre toute première CFE.
Un chiffre d’affaires nul n’entraîne pas automatiquement une dispense de CFE. En revanche, si votre chiffre d’affaires ou vos recettes ne dépassent pas 5 000 euros sur l’année, vous pouvez bénéficier en principe d’une exonération, sans démarche particulière. Le seuil de 5 000 euros est donc la véritable référence, pas le fait d’avoir encaissé zéro. Si vous recevez malgré tout un avis alors que vous remplissez les conditions, contacte votre Service des Impôts des Entreprises pour faire régulariser votre situation. Et si vous avez cessé votre activité, pense à le déclarer rapidement pour que votre dossier soit mis à jour.
Oui. Si vous estimez que le montant de votre CFE est erroné, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre Service des Impôts des Entreprises, directement depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le délai expire en principe le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de votre avis. Pense à joindre les éléments qui justifient votre demande. Si votre situation a changé, par exemple une cessation d’activité, un déménagement ou un chiffre d’affaires devenu inférieur au seuil d’exonération, signale-le afin que le calcul soit actualisé et que vous ne paiez pas une cotisation qui ne serait plus due.
Deux explications reviennent le plus souvent. La première, vous êtes peut-être encore dans votre première année d’activité, pendant laquelle aucune CFE n’est due. La seconde, plus fréquente, tient au mode de diffusion, l’avis de CFE n’est jamais envoyé par courrier papier. Il est uniquement déposé dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, généralement à l’automne. Si vous ne consultez pas régulièrement cet espace, vous pouvez passer complètement à côté, jusqu’à recevoir une relance. Le bon réflexe est de vous connecter chaque automne pour vérifier la présence d’un avis, et d’activer les notifications par e-mail proposées par l’administration.
Votre avis de CFE est disponible uniquement en ligne, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Une fois connecté, vous le retrouves dans la rubrique dédiée à vos avis, à la section consacrée à la CFE. Il est généralement mis à disposition à l’automne, le plus souvent au mois de novembre, pour un paiement attendu le 15 décembre. Aucun exemplaire papier n’est adressé par la Poste, ce qui surprend beaucoup de micro-entrepreneurs la première fois. Si vous ne trouvez pas votre avis alors que vous pensez être concerné, vérifie d’abord que vous n’êtes pas exonéré, puis contacte votre Service des Impôts des Entreprises.
En micro-entreprise, vous ne déduis aucune charge de votre chiffre d’affaires. Vos cotisations sociales et votre impôt sont calculés de façon forfaitaire, après un abattement censé représenter vos frais. La CFE n’est donc pas déductible dans ce régime, contrairement à une entreprise au régime réel. Concrètement, elle constitue une dépense professionnelle bien réelle que vous paiez chaque année, mais qui n’allège en rien le calcul de vos cotisations ou de votre impôt. C’est pour cette raison qu’il faut l’intégrer directement dans votre trésorerie et dans le calcul de votre rentabilité, au même titre que vos autres charges fixes.
Oui, dans la plupart des cas. Travailler depuis votre domicile, sans local commercial, ne vous dispense pas de la CFE. En l’absence de local dédié, c’est simplement la base minimale votée par votre commune qui s’applique. Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent à tort qu’exercer chez soi supprime cette taxe, ce qui n’est pas le cas. Seules les exonérations prévues par la loi peuvent vous dispenser de payer, en particulier l’année de création et un chiffre d’affaires ou des recettes n’excédant pas 5 000 euros. Si votre situation vous semble particulière, rapproche-vous de votre Service des Impôts des Entreprises.
Le montant est déterminé par votre commune ou votre intercommunalité. Chaque collectivité vote la base minimale applicable sur son territoire, à l’intérieur de fourchettes définies au niveau national et associées à des tranches de chiffre d’affaires. C’est donc une décision locale, ce qui explique pourquoi la CFE peut varier fortement d’une ville à l’autre, à activité et chiffre d’affaires identiques. L’administration fiscale, elle, se charge du calcul et de l’émission de l’avis, mais ne fixe pas librement le montant. Pour connaître le niveau appliqué chez vous, l’avis disponible dans votre espace professionnel reste la source la plus fiable.
À propos de l’auteur
Jonathan Bouveret
Fondateur de Novistart • Expert micro-entreprise
Lancer. Développer. Vivre de son activité.
Jonathan Bouveret aide les micro-entrepreneurs à y arriver. Sans jargon, sans complexité, sans se perdre dans l’administratif. Novistrat, c’est son terrain de jeu. Un seul objectif : rendre la micro-entreprise aussi simple qu’elle devrait l’être.
Parce que la liberté se construit.