Le résumé Novistart
Vous voulez arrêter votre micro-entreprise et vous vous demandez combien coûte la fermeture, quelles démarches accomplir et surtout ce qu’il ne faut pas oublier. Bonne nouvelle, la formalité de cessation est gratuite et se fait en ligne. Mais fermer ne se résume pas à cliquer sur « cessation », il reste plusieurs obligations sociales et fiscales à régler, avec des délais différents selon votre situation.
Le vrai risque n’est pas de fermer, c’est d’oublier de le faire. Tant que votre micro-entreprise existe, vous devez continuer à déclarer votre chiffre d’affaires, même à zéro, et certaines taxes comme la CFE continuent de tomber. Une fermeture nette vous évite de payer pour une activité que vous n’exercez plus.
Et avant de fermer, une question mérite d’être posée. Avez-vous vraiment besoin de cesser votre activité, ou simplement de faire une pause ? Voici comment y voir clair, avec la procédure étape par étape, les dernières démarches et ce qui se passe après.
Avant toute démarche, une précision utile. La micro-entreprise ne bénéficie pas de la « mise en sommeil » au sens juridique du terme, ce mécanisme est réservé aux sociétés. Vous disposez en revanche de plusieurs options selon votre situation, et le bon choix n’est pas toujours la fermeture.
Si vous arrêtez pour de bon, vous devez déclarer une cessation définitive. Elle met fin à votre activité, mais certaines dernières obligations fiscales et sociales restent à accomplir, et la CFE peut faire l’objet d’un dégrèvement pour les mois suivant la cessation. Si vous faites seulement une pause, vous pouvez garder votre micro-entreprise et déclarer zéro le temps que l’activité reprenne, sans payer de cotisations sur un chiffre d’affaires nul. Vous pouvez aussi formaliser cette pause avec une cessation temporaire d’activité, déclarée elle aussi sur le guichet des formalités, qui conserve votre immatriculation pour une durée limitée à un an, renouvelable une fois pour une activité commerciale.
Attention toutefois, déclarer zéro ne vous dispense pas de toute obligation. La CFE peut rester due, et si vous déclarez un chiffre d’affaires nul pendant au moins deux années civiles consécutives, soit huit trimestres civils, l’URSSAF peut engager une procédure de radiation d’office.
| Votre situation | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|
| Activité temporairement inactive | Garder la micro-entreprise et déclarer 0 € |
| Pause formalisée | Déclarer une cessation temporaire d’activité |
| Arrêt définitif | Déclarer la cessation définitive |
| Dépassement des plafonds | Vérifier d’abord si vous êtes réellement sorti du régime |
À noter. La cessation temporaire d’activité n’est pas une simple déclaration de chiffre d’affaires à zéro. Vous restez immatriculé et continuez à relever du régime social des indépendants, vous devez continuer à déclarer votre chiffre d’affaires avec la mention « néant », et vous pouvez demander à payer des cotisations minimales pour conserver votre protection sociale. La CFE reste par ailleurs due pendant les douze premiers mois d’inactivité.
Ce dernier cas mérite d’ailleurs réflexion. Si vous pensez devoir fermer parce que votre chiffre d’affaires dépasse les plafonds du régime, vérifiez d’abord si vous êtes vraiment sorti de la micro. Un dépassement sur une seule année ne provoque pas nécessairement la sortie du régime micro-fiscal, qui intervient après deux années consécutives de dépassement.
Lorsque vous en sortez, passer en société n’est pas la seule voie, vous pouvez aussi poursuivre en entreprise individuelle à un régime réel ou envisager un changement de statut. Et si vous envisagez de fermer parce que votre activité ne rapporte pas assez, prenez quelques minutes pour mesurer votre rentabilité réelle avec le simulateur Novistart. Vous découvrirez peut-être que le problème vient davantage de vos tarifs, de vos charges ou de votre volume d’activité que de votre statut.
Beaucoup repoussent la fermeture par crainte de la paperasse ou d’une facture. Pourtant, la formalité de cessation elle-même est gratuite, elle se fait en quelques minutes sur un site officiel, et vous n’avez besoin d’aucun expert-comptable pour l’accomplir.
Une fois la cessation déclarée, votre radiation des différents registres est automatique. Vous n’avez pas à déclarer séparément la cessation auprès de chacun de ces organismes, le guichet transmet automatiquement la formalité. En revanche, vos dernières déclarations sociales et fiscales restent à effectuer. Le plus important n’est donc pas la difficulté de la démarche, c’est de ne pas l’oublier et de boucler les quelques déclarations finales qui l’accompagnent.
Tout part d’une seule démarche. Vous déclarez la fin de votre activité sur le guichet des formalités des entreprises, en ligne, dans les trente jours suivant la date de cessation. Vous indiquez la date d’arrêt, et cette déclaration permet ensuite la radiation de l’entreprise du RNE et, pour une activité commerciale, du RCS.
La cessation déclarée, il reste quelques déclarations finales à ne pas oublier, chacune avec son propre délai.
| Démarche | Délai |
|---|---|
| Déclaration de cessation (guichet unique) | 30 jours |
| Dernière déclaration URSSAF mensuelle | 30 jours |
| Dernière déclaration URSSAF trimestrielle | Mois suivant le trimestre |
| Déclaration de revenus (2042-C PRO) | 60 jours |
| TVA CA12 (réel simplifié) | 60 jours |
| TVA CA3 (réel normal) | 30 jours |
| Réclamation pour dégrèvement de CFE | Après réception de l’avis, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante |
Conseil Novistart : gardez une copie de votre déclaration de cessation et de l’accusé de radiation. C’est ce document qui prouve, en cas de courrier de l’URSSAF ou des impôts, que votre micro-entreprise est bien fermée. Sans lui, vous pourriez continuer à recevoir des appels de cotisation.
C’est l’oubli classique. La cotisation foncière des entreprises est d’abord établie pour l’année entière si vous exerciez au 1er janvier, même si vous cessez dès le mois de janvier. Mais si vous cessez en cours d’année, vous pouvez demander un dégrèvement correspondant aux mois suivant votre cessation, auprès de votre service des impôts. Et si votre chiffre d’affaires ou vos recettes n’excèdent pas 5 000 € sur une période de référence de douze mois, vous bénéficiez de l’exonération de CFE minimum.
Un exemple concret. Vous cessez votre activité le 15 avril. La CFE reste calculée jusqu’au 30 avril, mais vous pouvez demander un dégrèvement pour les mois de mai à décembre.
La première est de croire qu’il suffit d’arrêter de déclarer. Tant que la cessation n’est pas enregistrée, votre micro-entreprise existe toujours aux yeux de l’administration. La deuxième est d’oublier l’une des déclarations finales, ce qui déclenche relances et parfois pénalités. La troisième est de fermer sur un coup de tête un mois creux, alors qu’une simple déclaration à zéro aurait suffi le temps de rebondir.
Fermer n’efface pas vos droits déjà acquis. Vos trimestres de retraite validés restent acquis. Côté santé, la cessation d’activité ne signifie pas la fin de votre couverture, dont la prise en charge relève ensuite de votre CPAM. En revanche, fermer ne fait pas disparaître vos éventuelles dettes, qui restent à régler après la cessation.
Surtout, une fermeture n’a rien de définitif. Vous pourrez à tout moment recréer une micro-entreprise. Vérifiez alors votre éligibilité à l’ACRE. Vous ne devez notamment pas en avoir bénéficié au cours des trois années précédentes.
Avant la fermeture
Dans les trente jours
Après la cessation
À retenir : fermer une micro-entreprise ne coûte rien et prend quelques minutes, mais l’oublier peut coûter cher. Déclarez la cessation sous trente jours, bouclez vos dernières déclarations, pensez au dégrèvement de CFE, et gardez la preuve de votre radiation. Vous fermez ainsi proprement, sans oublier vos dernières obligations ni les sommes éventuellement dues.
Rien. La déclaration de cessation est gratuite et se fait en ligne, sans passer par un professionnel. Méfiez-vous des sites qui proposent de s’en charger contre paiement, la démarche officielle ne coûte rien.
Vous devez déclarer la cessation dans les trente jours suivant l’arrêt de votre activité. La radiation des registres est ensuite automatique et intervient dans les jours qui suivent le traitement de votre déclaration.
Pas forcément. Vous pouvez garder votre micro-entreprise et déclarer zéro le temps d’une pause, ou formaliser cette pause par une cessation temporaire d’activité qui conserve votre immatriculation pour un an, renouvelable une fois pour une activité commerciale. Sachez toutefois que la CFE peut rester due, et qu’après au moins deux années civiles consécutives de chiffre d’affaires nul, soit huit trimestres civils, l’URSSAF peut engager une radiation d’office.
En principe, la CFE reste due pour l’année entière, même si vous fermez en cours d’année. Vous pouvez cependant demander un dégrèvement pour les mois sans activité auprès de votre service des impôts. Une exonération s’applique si vos recettes ne dépassent pas 5 000 € sur douze mois.
Oui. Fermer n’a rien de définitif, vous pouvez recréer une micro-entreprise plus tard. Gardez seulement en tête que l’ACRE ne peut pas être redemandée si vous en avez bénéficié au cours des trois dernières années.
Vos droits déjà acquis restent, notamment vos trimestres de retraite validés. Votre couverture maladie est généralement maintenue un certain temps après la fermeture. En revanche, vous ne cotisez plus, donc vous n’acquérez plus de nouveaux droits à ce titre.
À propos de l’auteur
Jonathan Bouveret
Fondateur de Novistart • Expert micro-entreprise
Lancer. Développer. Vivre de son activité.
Jonathan Bouveret aide les micro-entrepreneurs à y arriver. Sans jargon, sans complexité, sans se perdre dans l’administratif. Novistart, c’est son terrain de jeu. Un seul objectif : rendre la micro-entreprise aussi simple qu’elle devrait l’être.
Parce que la liberté se construit.