Le résumé Novistart
Etre micro-entrepreneuse et tomber enceinte souleve des questions pratiques importantes : as-vous droit a un conge maternite ? Qui vous paye pendant cette periode ? Combien ? Et que se passe-t-il avec vos declarations URSSAF et votre activite ? Contrairement aux salariees dont le conge est automatiquement organise par l’employeur, la micro-entrepreneuse doit elle-meme effectuer les demarches pour ouvrir ses droits.
La bonne nouvelle est que les droits existent et qu’ils sont significatifs, a condition de remplir les conditions d’affiliation et d’avoir anticipe. Ce guide vous explique pas a pas les conditions d’acces, le calcul des indemnites, les demarches a effectuer et ce qu’il faut prevoir pour votre activite pendant votre absence.
Pour ouvrir droit aux indemnites de maternite en micro-entreprise, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives. La premiere est d’etre affiliee au regime general de l’Assurance Maladie depuis au moins 10 mois au moment de l’accouchement. La deuxieme est d’avoir realise un chiffre d’affaires d’au moins 4 717 euros dans l’annee civile precedant le debut du conge (seuil indicatif 2026, verifie la valeur officielle sur ameli.fr car il est revalorise chaque annee). La troisieme condition, specifique aux Indemnites Journalieres Forfaitaires, est de cesser toute activite professionnelle pendant au moins 8 semaines consecutives.
Si vous ne remplissez pas la condition de CA minimum, vous pouvez quand meme percevoir l’Allocation Forfaitaire de Repos Maternel (AFRM) si vous avez realise au moins un euro de CA dans l’annee, sous reserve d’avoir ete affiliee depuis 10 mois. Le montant de l’AFRM est forfaitaire et independant du CA realise.
Le conge maternite en micro-entreprise se compose de deux indemnites distinctes. L’Allocation Forfaitaire de Repos Maternel (AFRM) est versee en deux fois : la moitie au debut de la grossesse, l’autre moitie apres l’accouchement. Son montant correspond a 1/12e du plafond annuel de la Securite sociale, soit environ 4 005 euros en 2026. Les Indemnites Journalieres Forfaitaires d’Interruption d’Activite (IJFIA) sont versees pour chaque jour de cessation d’activite, a hauteur de 1/730e du plafond annuel de la Securite sociale, soit environ 65,84 euros par jour en 2026, dans la limite de 112 jours (16 semaines).
Pour percevoir les indemnites de maternite, vous devez effectuer plusieurs demarches aupres de votre caisse d’Assurance Maladie (CPAM). La premiere etape est de declarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine d’amenorrhee, soit aupres de votre CPAM, soit via le site ameli.fr. Cette declaration declenche le calcul de vos droits et vous permet de beneficier de la prise en charge des examens de grossesse.
Pour l’AFRM, la demande se fait directement sur ameli.fr dans l’espace « Ma sante » en joignant le certificat medical de grossesse pour la premiere moitie, et le certificat d’accouchement pour la seconde. Pour les IJFIA, vous devez fournir une attestation de cessation d’activite, que vous pouvez obtenir aupres de l’URSSAF ou rediger vous-meme. Il est recommande d’envoyer ces documents au moins 15 jours avant le debut du conge pour eviter les retards de versement.
Pendant votre conge maternite, si vous cessez completement votre activite, vous declarez un CA de zero euros a chaque echeance URSSAF. Cette declaration reste obligatoire meme en l’absence de revenus. En revanche, vous ne paiez pas de cotisations sur un CA nul. Si vous continuez a facturer pendant une partie du conge (ce qui vous prive des IJFIA pour les semaines concernees), vous declarez le CA encaisse normalement. Il est impossible de cumuler les IJFIA avec une activite facturee : la cessation d’activite doit etre totale pour les semaines ou vous percois ces indemnites.
Le conge maternite est un moment qui se prepare plusieurs mois a l’avance pour une micro-entrepreneuse. Sur le plan financier, il faut anticiper la periode sans revenus d’activite et evaluer si les indemnites couvrent vos charges fixes. Sur le plan operationnel, il faut prevoir comment traiter les dossiers en cours : delegation partielle a un sous-traitant, interruption temporaire d’activite, ou preparation anticipee de la reprise. Pour les micro-entrepreneuses qui dependent de clients reguliers, communiquer en avance sur le conge et organiser la continuite du service est essentiel pour ne pas perdre ces clients. Certaines choisissent de faire appel a un confrere ou une confraerie pour assurer un suivi minimal pendant l’absence. Pour aller plus loin sur votre protection en tant que micro-entrepreneuse, consulte notre page sur la protection et la prevoyance en micro-entreprise, notre guide sur l’arret maladie en micro-entreprise, et le simulateur Novistart pour planifier votre activite avant et apres le conge. Du côté du second parent, le congé paternité suit une logique proche, et l’arrêt maladie couvre les autres interruptions liées à la santé.
Oui, a condition d’etre affiliee depuis au moins 10 mois au regime general de l’Assurance Maladie et d’avoir realise un CA minimum dans l’annee civile precedente. Si ces conditions sont remplies, vous pouvez percevoir l’Allocation Forfaitaire de Repos Maternel et, si vous cessez votre activite au moins 8 semaines, les Indemnites Journalieres Forfaitaires d’Interruption d’Activite.
L’Allocation Forfaitaire de Repos Maternel (AFRM) represente environ 4 005 euros en 2026, versee en deux fois. Les Indemnites Journalieres Forfaitaires (IJFIA) representent environ 65,84 euros par jour de cessation d’activite, dans la limite de 112 jours (16 semaines). Au total, vous pouvez percevoir jusqu’a environ 11 379 euros d’indemnites pour un conge complet de 16 semaines.
Oui, les declarations URSSAF restent obligatoires meme pendant le conge maternite. Si vous cessez completement votre activite, vous declarez un CA de zero euros a chaque echeance. Vous ne paiez alors aucune cotisation. La declaration a zero est obligatoire pour eviter les majorations de retard et maintenir vos droits ouverts.
Non, pas si vous percois les Indemnites Journalieres Forfaitaires d’Interruption d’Activite (IJFIA). Pour les semaines ou vous percois ces indemnites, la cessation d’activite doit etre totale. Si vous reprends une activite facturee, meme partielle, vous perds les IJFIA pour les semaines concernees. En revanche, l’Allocation Forfaitaire de Repos Maternel n’est pas soumise a cette condition de cessation.
Le plus tot possible. Declare votre grossesse avant la fin de la 14e semaine d’amenorrhee sur ameli.fr ou aupres de votre CPAM. Pour les indemnites, envoie les documents au moins 15 jours avant le debut du conge pour eviter les retards de versement. Pour l’AFRM, la premiere partie se demande des la declaration de grossesse, la seconde apres l’accouchement.
À propos de l’auteur
Jonathan Bouveret
Fondateur de Novistart • Expert micro-entreprise
Lancer. Développer. Vivre de son activité.
Jonathan Bouveret aide les micro-entrepreneurs à y arriver. Sans jargon, sans complexité, sans se perdre dans l’administratif. Novistrat, c’est son terrain de jeu. Un seul objectif : rendre la micro-entreprise aussi simple qu’elle devrait l’être.
Parce que la liberté se construit.