Le résumé Novistart
La naissance d’un enfant est un moment qui merite d’etre vecu pleinement, y compris pour un micro-entrepreneur. Le conge paternite existe et il ouvre droit a des indemnites journalieres versees par l’Assurance Maladie, exactement comme pour un salarie. Mais contrairement au salarie dont l’employeur gere tout, le micro-entrepreneur doit lui-meme effectuer les demarches, connaitre les conditions et anticiper l’impact financier d’un arret d’activite.
Ce guide vous explique la duree du conge paternite en micro-entreprise, les conditions pour percevoir les indemnites, le montant auquel vous pouvez pretendre, et les demarches a effectuer aupres de l’Assurance Maladie et de l’URSSAF.
Depuis le 1er juillet 2021, le conge paternite a ete allonge et rendu partiellement obligatoire. Sa duree totale est de 25 jours calendaires pour une naissance simple, et de 32 jours en cas de naissances multiples. Parmi ces jours, les 4 premiers jours suivant la naissance sont obligatoires et doivent etre pris immediatement apres la naissance. Les 21 jours restants peuvent etre fractionnes en deux periodes au maximum et pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Pour beneficier des indemnites journalieres pendant cette periode, le micro-entrepreneur doit remplir plusieurs conditions. Il doit etre pere de l’enfant ou conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la mere. Il doit avoir cotise suffisamment a l’Assurance Maladie dans les mois precedant la naissance. La condition principale est d’avoir realise un chiffre d’affaires d’au moins 4 717 euros dans l’annee civile precedente (seuil indicatif 2026, a verifier sur ameli.fr). Enfin, il doit cesser toute activite professionnelle pendant la periode de conge pour percevoir les indemnites.
Le montant de l’indemnité journalière du congé paternité est forfaitaire pour les micro-entrepreneurs et ne dépend pas de votre chiffre d’affaires. Si votre revenu annuel moyen des trois dernières années atteint au moins 4 717 euros, soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en 2026, vous percevez l’indemnité maximale, égale à 1/730e du plafond annuel, soit environ 65,84 euros par jour. En dessous de ce seuil de revenu, l’indemnité est réduite à 10 %, soit environ 6,58 euros par jour. Elle est versée pour chaque jour de congé, week-ends et jours fériés compris. Pour 25 jours de congé, un micro-entrepreneur au-dessus du seuil perçoit ainsi environ 1 646 euros au total.
Les demarches pour le conge paternite se font aupres de deux organismes : l’Assurance Maladie pour les indemnites, et eventuellement l’URSSAF pour la declaration de CA. La premiere etape est d’informer votre CPAM de la naissance et de votre decision de prendre le conge paternite. Vous pouvez le faire via votre espace ameli.fr ou en contactant directement votre caisse. Il est recommande de le faire le plus tot possible, idealement avant la date prevue d’accouchement, pour eviter tout retard dans le versement des indemnites.
Pour percevoir les indemnites, vous devez fournir une copie de l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de votre lien avec la mere (livret de famille, certificat de PACS ou attestation de concubinage), et une attestation de cessation d’activite. Cette attestation certifie que vous n’exercez aucune activite professionnelle pendant la periode de conge. Vous pouvez la rediger vous-meme ou utiliser le formulaire disponible sur ameli.fr.
Pendant les jours de conge ou vous cessez toute activite, vous ne generez pas de CA. Vous continuez neanmoins a effectuer vos declarations URSSAF a chaque echeance. Si votre CA est nul pour la periode concernee, vous declarez zero. Il n’y a pas de procedure specifique a signaler a l’URSSAF pour un conge paternite, contrairement a certains arrets maladie de longue duree. L’essentiel est de ne pas facturer pendant la periode de conge pour rester eligible aux indemnites journalieres.
Contrairement au salarie dont la remuneration continue pendant le conge paternite (completee par les IJ versees a l’employeur), le micro-entrepreneur supporte directement la perte de CA pendant les jours d’arret. Si votre activite est continue et que 25 jours d’inactivite representent une perte de revenu significative, il est important de l’anticiper en constituant une reserve de tresorerie avant la naissance ou en ajustant votre niveau d’activite dans les semaines precedentes.
Le simulateur de rentabilite Novistart vous permet de calculer l’impact d’une periode d’inactivite sur votre revenu annuel et de planifier en consequence. Une pause de 25 jours sur une activite de 200 jours facturables represente 12,5 % de votre CA annuel : c’est un element a integrer dans votre planification financiere bien avant la naissance.
Pour aller plus loin sur votre protection sociale, consulte notre page sur la protection et la prevoyance en micro-entreprise, notre guide sur l’arret maladie, et notre page sur le conge maternite en micro-entreprise.
Les 4 premiers jours du conge paternite sont obligatoires depuis le 1er juillet 2021 : ils doivent etre pris immediatement apres la naissance. Les 21 jours restants sont facultatifs et peuvent etre pris en une ou deux periodes dans les 6 mois suivant la naissance. En micro-entreprise, personne ne vous le impose operationnellement, mais ces 4 jours sont juridiquement dus.
L’indemnité journalière du congé paternité est forfaitaire. Elle s’élève à environ 65,84 euros par jour dès lors que votre revenu annuel moyen des trois dernières années atteint au moins 4 717 euros, soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. En dessous de ce seuil, elle est réduite à environ 6,58 euros par jour. Pour 25 jours de congé, le maximum est d’environ 1 646 euros.
Oui. Pour percevoir les indemnites journalieres pendant le conge paternite, vous devez cesser toute activite professionnelle pendant la periode de conge. Si vous continuez a facturer ou a exercer votre activite, meme partiellement, vous perds le droit aux indemnites pour les jours concernes. La cessation doit etre totale et documentee par une attestation sur l’honneur.
Vous devez informer votre CPAM de la naissance et de votre decision de prendre le conge, fournir l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de lien avec la mere, et une attestation de cessation d’activite. La demande peut se faire sur ameli.fr ou par courrier. Il est recommande de prevenir votre caisse avant la naissance pour eviter tout retard dans le versement des indemnites.
Les declarations URSSAF restent obligatoires a chaque echeance, meme pendant le conge paternite. Si vous n’avez pas encaisse de CA pendant la periode de conge, vous declarez zero. Aucune procedure specifique n’est a signaler a l’URSSAF pour ce type de conge. C’est uniquement avec la CPAM que vous devez effectuer les demarches pour percevoir les indemnites journalieres.
À propos de l’auteur
Jonathan Bouveret
Fondateur de Novistart • Expert micro-entreprise
Lancer. Développer. Vivre de son activité.
Jonathan Bouveret aide les micro-entrepreneurs à y arriver. Sans jargon, sans complexité, sans se perdre dans l’administratif. Novistrat, c’est son terrain de jeu. Un seul objectif : rendre la micro-entreprise aussi simple qu’elle devrait l’être.
Parce que la liberté se construit.