Le résumé Novistart
La naissance d’un enfant est un moment qui mérite d’être vécu pleinement, y compris pour un micro-entrepreneur. Le congé paternité existe et il ouvre droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, exactement comme pour un salarié. Mais contrairement au salarié dont l’employeur gère tout, le micro-entrepreneur doit lui-même effectuer les démarches, connaître les conditions et anticiper l’impact financier d’un arrêt d’activité.
Ce guide vous explique la durée du congé paternité en micro-entreprise, les conditions pour percevoir les indemnités, le montant auquel vous pouvez prétendre, et les démarches à effectuer auprès de l’Assurance Maladie et de l’URSSAF.
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a été allongé et rendu partiellement obligatoire. Sa durée totale est de 25 jours calendaires pour une naissance simple, et de 32 jours en cas de naissances multiples. Parmi ces jours, les 4 premiers jours suivant la naissance sont obligatoires et doivent être pris immédiatement après la naissance. Les 21 jours restants peuvent être fractionnés en deux périodes au maximum et pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant cette période, le micro-entrepreneur doit remplir plusieurs conditions. Il doit être père de l’enfant ou conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la mère. Il doit avoir cotisé suffisamment à l’Assurance Maladie dans les mois précédant la naissance. La condition principale est d’avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 4 806 euros dans l’année civile précédente (seuil indicatif 2026, à vérifier sur ameli.fr). Enfin, il doit cesser toute activité professionnelle pendant la période de congé pour percevoir les indemnités.
Le montant de l’indemnité journalière du congé paternité est forfaitaire pour les micro-entrepreneurs et ne dépend pas de votre chiffre d’affaires. Si votre revenu annuel moyen des trois dernières années atteint au moins 4 806 euros, soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en 2026, vous percevez l’indemnité maximale, égale à 1/730e du plafond annuel, soit environ 65,84 euros par jour. En dessous de ce seuil de revenu, l’indemnité est réduite à 10 %, soit environ 6,58 euros par jour. Elle est versée pour chaque jour de congé, week-ends et jours fériés compris. Pour 25 jours de congé, un micro-entrepreneur au-dessus du seuil perçoit ainsi environ 1 646 euros au total.
Les démarches pour le congé paternité se font auprès de deux organismes : l’Assurance Maladie pour les indemnités, et éventuellement l’URSSAF pour la déclaration de CA. La première étape est d’informer votre CPAM de la naissance et de votre décision de prendre le congé paternité. Vous pouvez le faire via votre espace ameli.fr ou en contactant directement votre caisse. Il est recommandé de le faire le plus tôt possible, idéalement avant la date prévue d’accouchement, pour éviter tout retard dans le versement des indemnités.
Pour percevoir les indemnités, vous devez fournir une copie de l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de votre lien avec la mère (livret de famille, certificat de PACS ou attestation de concubinage), et une attestation de cessation d’activité. Cette attestation certifie que vous n’exercez aucune activité professionnelle pendant la période de congé. Vous pouvez la rédiger vous-même ou utiliser le formulaire disponible sur ameli.fr.
Pendant les jours de congé ou vous cessez toute activité, vous ne générez pas de CA. Vous continuez néanmoins à effectuer vos déclarations URSSAF à chaque échéance. Si votre CA est nul pour la période concernée, vous déclarez zéro. Il n’y a pas de procédure spécifique à signaler à l’URSSAF pour un congé paternité, contrairement à certains arrêts maladie de longue durée. L’essentiel est de ne pas facturer pendant la période de congé pour rester éligible aux indemnités journalières.
Contrairement au salarié dont la rémunération continue pendant le congé paternité (complétée par les IJ versées à l’employeur), le micro-entrepreneur supporte directement la perte de CA pendant les jours d’arrêt. Si votre activité est continue et que 25 jours d’inactivité représentent une perte de revenu significative, il est important de l’anticiper en constituant une réserve de trésorerie avant la naissance ou en ajustant votre niveau d’activité dans les semaines précédentes.
Le simulateur de rentabilité Novistart vous permet de calculer l’impact d’une période d’inactivité sur votre revenu annuel et de planifier en conséquence. Une pause de 25 jours sur une activité de 200 jours facturables représente 12,5 % de votre CA annuel : c’est un élément à intégrer dans votre planification financière bien avant la naissance.
Pour aller plus loin sur votre protection sociale, consultez notre page sur la protection et la prévoyance en micro-entreprise, notre guide sur l’arrêt maladie, et notre page sur le congé maternité en micro-entreprise.
À retenir. Le micro-entrepreneur peut bénéficier d’un congé paternité indemnisé par des indemnités journalières, à condition d’interrompre effectivement son activité. La demande se fait auprès de votre caisse, avec un délai à respecter. Prévoyez l’organisation de votre activité pendant cette période, car vos revenus s’interrompent le temps du congé.
Les 4 premiers jours du congé paternité sont obligatoires depuis le 1er juillet 2021 : ils doivent être pris immédiatement après la naissance. Les 21 jours restants sont facultatifs et peuvent être pris en une ou deux périodes dans les 6 mois suivant la naissance. En micro-entreprise, personne ne vous le imposé opérationnellement, mais ces 4 jours sont juridiquement dus.
L’indemnité journalière du congé paternité est forfaitaire. Elle s’élève à environ 65,84 euros par jour dès lors que votre revenu annuel moyen des trois dernières années atteint au moins 4 806 euros, soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. En dessous de ce seuil, elle est réduite à environ 6,58 euros par jour. Pour 25 jours de congé, le maximum est d’environ 1 646 euros.
Oui. Pour percevoir les indemnités journalières pendant le congé paternité, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la période de congé. Si vous continuez à facturer ou à exercer votre activité, même partiellement, vous perds le droit aux indemnités pour les jours concernés. La cessation doit être totale et documentée par une attestation sur l’honneur.
Vous devez informer votre CPAM de la naissance et de votre décision de prendre le congé, fournir l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de lien avec la mère, et une attestation de cessation d’activité. La demande peut se faire sur ameli.fr ou par courrier. Il est recommandé de prévenir votre caisse avant la naissance pour éviter tout retard dans le versement des indemnités.
Les déclarations URSSAF restent obligatoires à chaque échéance, même pendant le congé paternité. Si vous n’avez pas encaissé de CA pendant la période de congé, vous déclarez zéro. Aucune procédure spécifique n’est à signaler à l’URSSAF pour ce type de congé. C’est uniquement avec la CPAM que vous devez effectuer les démarches pour percevoir les indemnités journalières.
À propos de l’auteur
Jonathan Bouveret
Fondateur de Novistart • Expert micro-entreprise
Lancer. Développer. Vivre de son activité.
Jonathan Bouveret aide les micro-entrepreneurs à y arriver. Sans jargon, sans complexité, sans se perdre dans l’administratif. Novistart, c’est son terrain de jeu. Un seul objectif : rendre la micro-entreprise aussi simple qu’elle devrait l’être.
Parce que la liberté se construit.